France (Parlement de Rouen) (1499-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Parlement de Rouen) (1499-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12443550, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12443550mISNI: Notice no 000000010668144X, https://isni.org/isni/000000010668144XSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
L'Échiquier normand, cour féodale des ducs de Normandie, conserve ses attributions judiciaires après le rattachement du duché à la France. Cour souveraine dès le XIVe siècle, il est érigé en cour permanente en 1499, et prend le nom de Parlement par édit de février 1515.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
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(Arrêt de la chambre de l'édit du parlement de Rouen daté du 9 février 1651, portant défense de vendre des draps fabriqués à l'étranger…
(Arrêt de la cour de parlement qui enjoint à chacun des juges du ressort de garder et observer les édits, arrêts et règlements de la cour, intervenus…
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(Arrêt de vérification au parlement de l'édit de juin 1635, portant création en titre d'offices d'un procureur du roi et d'un…
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(Arrêt du parlement concernant la Congrégation de Saint-Maur.)
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(Arrêt du parlement concernant les droits de prud'homme sur les cuirs manufacturés à l'étranger.)
(Arrêt du parlement contenant les articles et résolus sur les usages de Normandie relatifs aux Successions.)
(Arrêt du parlement contre la translation du parlement de Paris à Troyes.)
(Arrêt du parlement contre le rétablissement de la Société de Jésus.)
(Arrêt du parlement contre le rétablissement de la Société de Jésus.) (1762)
(Arrêt du parlement de Rouen, du 31 juillet 1694, qui, sans s'arrêter aux oppositions d'Henry-Albert de Cossé, duc de Brissac, et des…
(Arrêt du Parlement defendant aux ecclésiastiques de rien innover dans l'administration extérieure des sacrements, de faire aucun acte tendant… (1753)
(Arrêt du Parlement défendant d'employer des domestiques de la religion protestante.)
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(Arrêt du parlement entre l'abbesse de l'abbaye royale de la Sainte-Trinité de Caen, et le curé de la Trinité, touchant la portion congrue.)
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(Arrêt du Parlement interdisant la mendicité et portant règlementation de la taxe des pauvres.)
(Arrêt du Parlement mettant en quarantaine à Launay les navires venant de Hambourg et d'Amsterdam, où règne la perte.)
(Arrêt du Parlement ordonnant l'établissement d'un rôle des pauvres.)
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(Arrêt du parlement portant défenses aux bouchers et à tous autres que les tanneurs et mégissiers de faire le commerce des cuirs.) (1702)
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(Arrêt du parlement pour l'administration des biens des Jésuites.)
(Arrêt du parlement pour l'enregistrement de l'édit d'octobre 1787, portant prorogation du second vingtième pendant les années 1791 et…
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(Arrêt du parlement pour l'enregistrement de la Déclaration de juillet 1682, contre les magiciens, sorciers et empoisonneurs.) (1739)
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(Arrêt du parlement pour l'enregistrement et exécution des Lettres patentes du roi du 22 avril 1632 en faveur de l'hopital des Quinze-vingt…
(Arrêt du parlement pour la réception d'Isaac Lemperière, de la religion prétendue réformée à la maîtrise du métier de boucher en la ville de…
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(Arrêt du parlement pour la révision des droits qui se perçoivent dans les foires, halles et marchés, ainsi que des droits de péages.)
(Arrêt du parlement qui absout de l'accusation de matérialisme le professeur de troisième du collège royal de Caen.) (1762)
(Arrêt du parlement qui décharge les propriétaires d'héritages situés dans la paroisse de Saint-Martin de Maromme, appartenant à la religion…
(Arrêt du parlement qui décharge les tanneurs de la province de Normandie de payer les droits decontrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs…
(Arrêt du parlement qui décharge Pierre de La Tasserie, faisant profession de la R. P. R. de la taxe à laquelle il a été imposé pour la…
(Arrêt du parlement qui impose une cotisation générale pour le soulagement des pauvres.)
(Arrêt du parlement qui ordonne qu'il sera fait des remontrances au roi au sujet de la Déclaration du 10 octobre 1755.)
(Arrêt du Parlement renouvelant les précédents relatifs aux pauvres.)
(Arrêt du parlement sur la réponse du roi aux remontrances de la cour, touchant l'administration de la justice.) (1756)
(Arrêt du parlement touchant l'édit de mars 1762 pour le rétablissement de la Société de Jésus.)
(Arrêt du parlement touchant l'érection en titre d'office de la recette des deniers de la ville de Rouen.)
(Arrêt du parlement touchant la communauté des bouchers de Rouen.)
(Arrêt du parlement touchant la Déclaration du 10 octobre 1755.)
(Arrêt du parlement touchant les biens de la Société des ci-devant Jésuites.) (1762)
(Arrêt du parlement touchant les pensions à accorder aux ci-devant Jésuites.)
(Arrêt du parlement, contre les Jésuites.)
(Arrêt du parlement, contre les Jésuites.)
(Arrêt du parlement, contre les Jésuites.) (1762)
(Arrêt du parlement, entre le bailliage, la ville et l'Université de Caen, touchant l'administration du collège du Mont.) (1762)
(Arrêté du parlement au sujet des transcriptions faites sur ses registres des radiations des arrêts et arrêtés des 18 et 19 août 1763.)
(Arrêté du parlement contre la translation du parlement de Bordeaux à Libourne, contre l'arrestation de d'Epremesnil et Mont-Sabert,…
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(Arrêts du parlement de Rouen contre les entreprises du Grand-Conseil et la Déclaration royale du 10 octobre précédent.)
(Arrêts du parlement des 16 janvier 1609, 31 mai 1613 et 11 mai 1619, en faveur des veuves des officiers, qui jugent que les offices sont acquêts de…
(Arrêts du parlement, des 27 et 30 janvier et 1er février 1649, sur la révocation du semestre, la levée des gens de guerre, et la conduite des… (1649)
(Arrêts du parlement, des 8 et 29 mai 1756, touchant la radiation faite sur les registres du bailliage de Coutances de l'arrêt de la cour du 8…
(Arrêts du parlement, des 8 et 29 mai 1756, touchant la radiation faite sur les registres du bailliage de Coutances de l'arrêt de la cour du 8…
(Arrêts du parlement, des 8 et 29 mai 1756, touchant la radiation faite sur les registres du bailliage de Coutances de l'arrêt de la cour du 8…
(Arrêts du parlement, des 8 et 29 mai 1756, touchant la radiation faite sur les registres du bailliage de Coutances de l'arrêt de la cour du 8…
(Parlement. Prestation de serment de Paul-Edouard Colbert de Seignelay, cte de Creuilly, pour le duché d'Estouteville.)
(Procès-verbal du rétablissement du parlement de Rouen.) (1774)
Affaires du parlement de Normandie depuis leurs remontrances du 8 Janvier 1761
Arrest contradictoire du conseil supérieur de Rouen qui sans s'arrêter aux appels interjetés par Pierre Lange, fabricant d'huile, de deux… (1772)
Arrest contradictoire rendu à l'audience de la grand'Chambre du Parlement... pour Mme la princesse d'Epinoy, défenderesse, contre M.…
Arrest de la chambre de l'édict... portant défenses à ceux de la religion-prétendue réformée de faire aucune pompe ny cérémonie funèbre à leurs… (1664)
Arrest de la chambre ordonnée par le Roy, au temps des vaccations de la Court de Parlement, pour la correctio[n] des blasphemateurs, co[n]tempteurs… (1588)
Arrest de la cour de parlement de Roüen donné en la chambre des vacations le septiesme jour d'octobre mil six cens trente-deux par lequel est… (1632)
Arrest de la Cour de Parlement de Roüen du 7 janvier 1592, contre Henry de Bourbon (signé de la Coustuxe) (1592)
Arrest de la cour de parlement de Rouen en la chambre de l'Edict, contre un particulier, faisant profession de la Religion pretenduë reformée,… (1665)
Arrest de la cour de parlement de Rouen, concernant les jugements des recusations proposées par les personnes accusez de crimes, instruction &…
Arrest de la cour de parlement de Roüen, contenant le reglement donné aux meusniers de ceste province de Normandie, d'avoir des banquarts bien…
Arrest de la Cour de Parlement de Rouën, contre les gentilzhommes, & autres qui persistent à la suytte de Henry de Bourbon, soy disant Roy de… (1590)
Arrest de la cour de parlement de Rouen, donné en forme de reglement, entre les adjudicataires de la ferme de l'aunage, marchands & aulneurs…
Arrest de la cour de parlement de Rouen, donné en la Chambre de l'Edict, contenant l'ordre que ceulx de la religion pretenduë reformée…
Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763 (1763)
Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763. (1763)
Arrest de la cour de parlement de Rouen, en forme de reglement, pour l'exercice & charges des juges & officiers de la province de…
Arrest de la cour de parlement de Rouen, en la chambre de l'Edict, touchant l'exercice de la Religion pretenduë reformée, & des escolles (1645)
Arrest de la cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous greffiers des jurisdictions de ce ressort, de tenir bon & fidelle… (1611)
Arrest de la cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoint aux greffiers des jurisdictions ordinaires, prevosts & visbaillifs de ceste… (1607)
Arrest de la cour de parlement de Rouen, par lequel est ordonné que toutes plaintes criminelles & decretz d'adjournements personnelz &…
Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant deffense à tous juges de ceste province, de prendre aucuns sallaires ny émoluments pour la…
Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant descharge de faire controller les lettres de change, cedulles & obligations entre marchands (1639)
Arrest de la cour de parlement de Roüen, portant descharge de la taxe & droits de confirmation sur les harquebusiers de ladite ville (1644)
Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les greffiers, tabellions & controlleurs des tiltres, donné le dix-huictiéme… (1653)
Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes-justices, senéchaussées,… (1672)
Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales, que hautes-justices, senéchaussées,… (1685)
Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement sur l'exercice des charges & offices des lieutenans des bailliz, & autres…
Arrest de la cour de parlement de Rouen, pour la perception des dixmes. Extraict des registres de la cour de parlement (1613?)
Arrest de la Cour de parlement de Rouen, qui ordonne au nommé Vicaire, Doyen de la Faculté de Théologie de l'Université de Caen, de se rendre à… (1763)
Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée, Lettre à un duc & pair ; & les deux imprimez intitulez,… (1754)
Arrest de la Cour de parlement de Rouen, qui ordonne que, dans le cas où, aux termes de l'art. VIII de l'edit de février 1778, ceux qui ont… (1780)
Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne, que le libelle qui a pour titre, Dénonciation du presbyteranisme gallican, à Nosseigneurs les… (1718)
Arrest de la cour de parlement de Rouen, sur l'enarrement, transport, & enlevement des bledz, seigles, orges, & autres grains hors la…
Arrest de la cour de parlement de Rouen, sur l'establissement des religieuses nommées Ursulines, en la ville de Gisors, & autres de ceste… (1616)
Arrest de la cour de parlement de Roüen. Contre Mathurin Picard & Thomas Boullé deuëment attains & convaincus des crimes de magie, sortilege… (1647)
Arrest de la cour de parlement de Rouen. Portant exemption aux procureurs dudit parlement de payer aucun droict pour ce qu'ils ont faict &…
Arrest de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne qu'il sera provisoirement, sous le bon plaisir au Roi, établi un Bureau d'… (1763)
Arrest de la Cour de Parlement donné à Rouen, contre ceux qui ont cy devant assermenté vivre & maintenir la Religion Catholique, Apostolique… (1589)
Arrest de la cour de parlement donné en la Chambre de l'Edict, portant deffences à tous ministres de la religion pretenduë reformée de faire…
Arrest de la cour de parlement qui reçoit les nommez Desmaretz & joints apellant de la sentence rendue par le juge de police de la ville de Rouen…
Arrest de la cour de parlement séant à Rouen qui ordonne que le libelle intitulé, Lettre écrite au Roi par M. l' evêque D. P. sur l'affaire… (1762)
Arrest de la Cour de Parlement séant à Rouen, rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'Edit, données à… (1762)
Arrest de la cour de Parlement séant a Rouen, sur les droits essentiels du Parlement & de ses membres, & pour le maintien des droits &… (1765)
Arrest de la cour de parlement, pour les dixmes. Avec deffenses aux laboureurs de lever leurs gerbes, avant que d'en advertir le dixmeur. Et à… (1640)
Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que le libelle intitulé "Extrait des témoignages de l'Eglise universelle, en faveur de la… (1718)
Arrest de la cour de parlement, séant a Rouen rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, données à… (1762)
Arrest de la cour de parlement. Portant deffences à tous tabellions subalternes des hautes justices de passer ou recevoir aucuns actes ou contracts…
Arrest de la Cour du parlement de Rouen qui supprime un mandement du Chapitre de Lisieux fait à l'occasion de la mort de l'Evêque dudit… (1784)
Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les Chambres assemblées. Du 18 août 1762Extrait des registres de la Cour (1762)
Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jésuites, dans le collége d…
Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 20 juillet 1762. Extrait des registres de la Cour
Arrest de la Cour du parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 21 juin 1762. Extrait des registres de la cour (1762)
Arrest de la cour du parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 29 mai 1764Extrait des registres de la cour (1764)
Arrest de la cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Sur le remplacement des ci-devant soi-disants Jésuites, dans le Collège de…
Arrest de la cour du Parlement seant a Rouen qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant… (1763)
Arrest de la Cour du Parlement séant à Rouen, qui ordonne que le libelle intitulé, "Lettre écrite au Roi par M. l'Evêque D. P. sur l'… (1762)
Arrest de la cour portant que la dixme sera payée sur les terres qui sont semées en sain foin, qui auparavant estoient en labeur, sujettes au droit… (1646)
Arrest de la cour, portant injonction aux sergents fieffez & hereditaires, defaire le devoir de leur charges [sic] comme ils ont accoustumé, pour…
Arrest de la cour, portant que la dixme sera payée sur les terres qui sont semées en sain foin, qui auparavant étoient en labeur, sujettes au droit… (1683)
Arrest de la cour, pour les dixmes des bleds noirs, pommes, poires, lins & chanvres. Du 17. aoust 1676 (1678)
Arrest de la court de parlement contenant deffences à tous juges de ce ressort, ou autres se disans commissaires, d'executer en cedict ressort,… (1610)
Arrest de la court de parlement de Normandie, portant reglement contre les serviteurs & laquais, à ce qu'ils s'abstiennent de porter… (1618)
Arrest de la court de parlement de Rouen, concernant les jugements des recusations proposées par les personnes accusez [sic] de crimes, instruction… (1625)
Arrest de la court de parlement de Rouen, contenant deffenses à tous commissaires d'executer en ceste province aucunes commissions… (1623)
Arrest de la court de Parlement de Rouen, contenant le reglement aux huissiers & autres se qualifians exploictans, de faire actuelle residence… (1610)
Arrest de la court de parlement de Rouen, contenant le reglement aux huissiers & autres se qualifians exploictans, de faire actuelle residence… (1611)
Arrest de la court de parlement de Rouen, contenant le reglement donné aux meusniers de ceste province de Normandie, d'avoir des banquarts bien… (1614)
Arrest de la court de parlement de Rouen, contenant le reglement fait pour les serviteurs domestiques (1606)
Arrest de la court de parlement de Rouen, contenant prolongation d'un an du delay porté par arrest precedent sur le faict des peremptions.… (1621)
Arrest de la court de parlement de Rouen, contenant prolongation d'un an, sur le faict des peremptions. Publié à la barre de la salle du Palais… (1621)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné à l'encontre des jureurs & blasphemateurs du nom de Dieu (1595?-1608?)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné à l'encontre des jureurs & blasphemateurs du nom de Dieu (1608)
Arrest de la court de parlement de Roüen, donné contre les banqueroutiers & cessionnaires (1586)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné contre les banqueroutiers & cessionnaires (1587)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné en forme de reglement entre les greffiers du bailliage & viconté de Roüen, & les procureurs… (1620)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné en forme de reglement, entre les maistres & verdiers, pour la congnoissance en premiere instance… (1621)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné en forme de reglement, entre les maistres & verdiers, pour la congnoissance en premiere instance… (1621)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné le seiziesme jour de febvrier mil six cens treize, sur le reiglement des pauvres de la ville de Rouen (1613)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné les chambres assemblées, sur la moderation des taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions,… (1595)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné les chambres assemblées, sur la moderation des taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions,… (1605)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné les chambres assemblees, sur le faict des monnoyes, avec le reiglement que doibvent tenir les… (1608)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné sur le reglement de la laize & largeur des toilles (1608)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné sur le reglement des commissaires enquesteurs & examinateurs de Normandie, [sic] (1610)
Arrest de la court de parlement de Rouen, donné sur le reglement des courtiers de vins de ladicte ville (1618)
Arrest de la court de parlement de Rouen, du 20 de janvier 1587. Sur le faict de la police & subvention des pauvres (1587)
Arrest de la court de parlement de Rouen, du douziéme jour de janvier mil cinq cens soixante & quatorze, contenant le reiglement, que doyvent… (1587)
Arrest de la court de parlement de Rouen, du huictiéme febvrier mil six cens treize, pour les evoccations & recusations des juges ordinaires des… (1613)
Arrest de la court de parlement de Rouen, du quatriéme jour d'avril mil six cens sept, contenant deffences à toutes personnes d'eux [sic]… (1612)
Arrest de la court de parlement de Rouen, du quatriesme jour d'aoust mil six cens quatorze, par lequel les pauvres gentils-hommes capitaines,… (1614)
Arrest de la court de parlement de Rouen, du traiziéme may mil six cens unze, par lequel est enjoinct aux huissiers audientiers des vicontez &… (1624)
Arrest de la court de parlement de Rouen, du traiziesme may mil six cens unze, par lequel est enjoinct aux huissiers audientiers des vicontez &… (1618)
Arrest de la court de parlement de Rouen, du vingt-troisiéme jour de janvier 1613. Touchant les prevenuz de crimes & delictz, les injonctions… (1613)
Arrest de la court de parlement de Rouen, en forme de reglement pour l'exercice & charges des juges & officiers de la province de… (1621)
Arrest de la court de parlement de Rouen, en forme de reglement pour le salaire des huissiers & sergeants sur le recouvrement des rapports &… (1621)
Arrest de la court de parlement de Rouen, en forme de reglement, pour le sallaire des huissiers, sergeants, & commis, sur la collection des… (1619)
Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel defenses sont faictes à tous juges inferieurs de proceder à la reception d'aucuns officiers… (1619)
Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous greffiers des jurisdictions de ce ressort, de tenir bon & fidelle… (1610)
Arrest de la Court de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous juges de ce ressort, apres avoir procedé à la certification des saisies,… (1610)
Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous juges de ce ressort, apres avoir procedé à la certification des saisies,… (1611)
Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel est faict commandement à tous huissiers & sergents, de faire tous exploictz & actes de… (1618)
Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel il est enjoinct à tous curez, vicaires, tabellions, sergents, ou autres personnes publicques qui… (1613)
Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel il est enjoinct à tous juges de ce ressort, de donner assignation aux parties à certain &… (1601)
Arrest de la Court de parlement de Rouen, pour la separation quant aux biens des femmes, d'avec leurs maris. (1600?-1650?)
Arrest de la court de parlement de Rouen, pour le fait du salaire des juges, & assistence des estats des decrets, de meuble & heritage (1601)
Arrest de la court de parlement de Rouen, pour le reglement des huissiers & sergeants à cheval pourveuz d'office au Chastelet de Paris, sur… (1618)
Arrest de la court de parlement de Rouen, pour le reglement des juges, tabellions, sergens & autres ministres de justice de Normandie (1601)
Arrest de la court de parlement de Rouen, sur l'exception de la revente du domaine du Roy, de toutes fieffes des terres sterilles, vaines &… (1625)
Arrest de la court de parlement de Rouen, sur l'execution des precedents arrestz, contre ceulx qui ont pris & levé les armes, sans… (1616)
Arrest de la court de parlement de Rouen, sur l'instruction des procez criminels, examents & confrontations de tesmoings contre les accusez (1610)
Arrest de la court de parlement de Rouen, sur l'instruction des procez criminels, examents & confrontations de tesmoins contre les accusez
Arrest de la court de parlement de Rouen, sur le faict des amendes (1618)
Arrest de la court de parlement de Rouen, sur le faict des amendes (1621)
Arrest de la court de parlement de Rouen, sur le faict des assignations & adjournemens de recongnoissance de cedulles & obligations
Arrest de la court de parlement de Rouen, sur le faict, des jaulges, poids, aulnes & mesures (1598)
Arrest de la court de parlement de Roüen, sur le reglement du jaulge des poidz, aulnes & mesures
Arrest de la court de parlement de Roüen, sur le reiglement que doibvent garder & observer les tabellions & notaires de ce pays de Normandie…
Arrest de la court de parlement de Rouen, sur le reiglement que doyvent tenir les sergens, pour le fait des records & tesmoins en leurs exploicts (1601)
Arrest de la court de parlement de Rouen, touchant les executions, venduës & salaire des huissiers & sergens préposez pour le recouvrement… (1620)
Arrest de la court de parlement de Rouen, touchant les femmes & filles qui celent leur grossesse & enfantement (1602)
Arrest de la Court de parlement donné à Rouen, contre ceux qui ont par cy devant assermenté vivre & maintenir la religion catholique, apostolique… (1589)
Arrest de la Court de parlement donné à Rouen, contre ceux qui ont par cy devant assermenté vivre & maintenir la religion catholique, apostolique…
Arrest de la court de parlement sur les frivoles appellations des decrets d'heritages. Leu & publié en l'audience de ladite court, le… (1600)
Arrest de la court de parlement, contenant defenses à tous juges de reigler les parties à escrire leurs raisons par actes communs. Leu & publié… (1600)
Arrest de la court de parlement, contenant defenses à tous juges de reigler les parties à escrire leurs raisons par actes communs. Leu & publié… (1600)
Arrest de la court de parlement, contenant defenses aux femmes separees quant aux biens d'avec leurs maris de vendre & aliener leurs biens… (1600)
Arrest de la court de parlement, contenant defenses aux femmes separees quant aux biens d'avec leurs maris, de vendre & aliener leurs biens… (1600)
Arrest de la court de parlement, contenant le reglement donné pour les places des marchands de grains en la halle au bled de ceste ville de Rouen :… (1603)
Arrest de la court de parlement, contenant le reglement donné pour les porteurs de grains : avec le sallaire à eux ordonné, pour le port desdits… (1603)
Arrest de la court de parlement, contenant le reglement donné sur le fait des bleds & vente du bois : avec deffences à toutes personnes d'en… (1608)
Arrest de la court de parlement, contenant le reglement donné sur le fait des bleds & vente du bois: avec deffences à toutes personnes d'en…
Arrest de la court de parlement, contenant le reiglement fait pour les grands chemins, sentes publiques, cavées, ponts, passages, & chaussées (1614)
Arrest de la court de parlement, donné sur l'exercice d'estats & offices nouveaux ou supprimez, non veriffiez ne restabliz en ladite… (1610)
Arrest de la court de parlement, donné sur l'exercice d'estats & offices nouveaux ou supprimez, non veriffiez ne restabliz en ladite… (1611)
Arrest de la court de parlement, en forme de reiglement sur l'abreviation des procez. Publié en l'audience de ladite court, le quinziesme… (1602)
Arrest de la court de parlement, en forme de reiglement sur l'abrev[i]ation des procés. Publié en l'audience de ladite court, le jeudy dix-… (1601)
Arrest de la court de parlement, et ordonnance faite de messieurs les commissaires ordonnez par le Roy en ladite court, pour la taxe & reglement… (1600)
Arrest de la court de parlement, pour la subvention & nourriture des pauvres de la province de Normandie. Donné à Rouen en ladicte court de… (1618)
Arrest de la court donné au temps des vaccations, par lequel est enjoinct aux procureurs de ladicte court, de faire leurs presentations aux greffes… (1609)
Arrest de la court, pour passer au greffe par les advocats & procureurs des jurisdictions inferieures, les expeditions faictes entre parties de… (1587)
Arrest de notoriété du Parlement de Rouen, pour servir en la cause, pour Nicolas-Gaston de la Place,... seigneur de Saint-Estienne, Eustache Dandasne…
Arrest de parlement de Roüen, portant défenses aux abbesses & prieures des monasteres de filles, d'exiger aucuns deniers pour l'entrée… (1678)
Arrest de parlement sur le remplacement des Jésuites dans le collège de Caen
Arrest de verification des lettres patentes du Roy données à Blois le XXII mars 1577 du IX juillet 1577 (1577)
Arrest de... parlement de Rouen qui ordonne qu'il sera provisoirement ... établi un bureau d'administration dans une des Salles du collège… (1763)
Arrest de... parlement... contre Henry de Bourbon, prétendu roy de Navarre, ses fauteurs et adhérans (1592)
Arrest de... parlement... contre les gentilz-hommes et autres qui persistent à la suytte de Henry de Bourbon, soy disant roy de Navarre (1590)
Arrest de... parlement... qui fait... défenses de mettre à exécution dans l'étendue de son ressort aucuns actes émanés des juges établis par les…
Arrest de... parlement... qui fait... défenses de mettre à exécution dans l'étendue de son ressort aucuns actes émanés des juges établis par les…
Arrest de... parlement... rendu ... au sujet des lettres-patentes en forme d'édit données à Versailles au mois de mars 1762, tendant au… (1762)
Arrest donné en la cour de parlement de Roüen en forme de reglement, pour les personnes prevenus de crimes, ayants cy devant presenté causes de…
Arrest donné en la cour de parlement, en execution des antiennes ordonnances & reglements concernans les privileges des bourgeois de ceste ville… (1631)
Arrest donné en la court de parlement de Roüen les chambres assemblées, sur la lecture des contracts (1620)
Arrest donné en la court de parlement de Rouen, declaratif du droit municipal & usage de Normandie, sur la majorité de toutes personnes à l'… (1620)
Arrest donné en la court de parlement de Rouen, declaratif du droit municipal & usage de Normandie, sur la majorité de toutes personnes à l'… (1620)
Arrest donné en la court de parlement, en forme de reglement, pour les personnes prevenuz [sic] de crime, ayants [sic] cy devant presenté causes de… (1618)
Arrest du Parlement de Dijon... qui ordonne la suppression et deffend toute communication, tant en public que parmi les particuliers... les lettres…
Arrest du parlement de Rouen condamnant au feu la Religion à l'assemblée du Clergé (1762)
Arrest du parlement de Rouen contre une table chronologique, imprimée soubz le nom d'un nommé Tanquerel, demeurant près le collège des Jésuites…
Arrest du parlement de Roüen donné en la chambre des vaccations le septiesme jour d'octobre 1632. Par lequel est ordonné que le livre intitulé… (1632)
Arrest du parlement de Rouen donné sur les conclusions de monsieur l'advocat general, contre maistre Adrian Behotte, chanoine & premier… (1627)
Arrest du parlement de Roüen du 27 Aoust 1647 sur l'appel de Raulin Burin, François Mandat & Pierre la Marche, d'une sentence rendue au…
Arrest du parlement de Roüen du 27. aoust 1647. Sur l'appel de Raulin Burin, François Mandat & Pierre la Marche, d'une sentence renduë… (1647)
Arrest du parlement de Roüen du 28. aoust 1647. Par lequel, parties oüies, Mandat commis de Burin est debouté de sa demande en haro, & ordonné… (1647)
Arrest du parlement de Rouen, contre la Table chronologique de maistre Jean Jacques Tanquerel, demeurant prés le college des Jesuites. Avec defenses… (1632)
Arrest du parlement de Rouen, contre une table chronologique imprimée soubz le nom d'un nommé Tanquerel, demeurant près le Collége des Jésuites…
Arrest du parlement de Roüen, donné au profit des curez, sur les conclusions de monsieur l'advocat general Du Viquet. Contre maistre Adrian… (1627)
Arrest du parlement de Rouen, donné en la Chambre des vaccations le septiesme jour d'octobre mil six cens trente-deux, par lequel est ordonné…
Arrest du parlement de Rouen, du 6 mai 1762 (1762)
Arrest du parlement de Roüen, en forme de reglement pour les dixmes & novalles (1641)
Arrest du parlement de Roüen, en forme de reglement, entre les officiers du bailliage & siege presidial d'Evreux, & les procureurs du… (1641)
Arrest du parlement de Roüen, par lequel est enjoint à tous habitans & fermiers tenans heritages, d'aprofiter des dixmes appartenants aux… (1641)
Arrest du Parlement de Rouen. Extrait des registres du Parlement. Du samedi 27 mars 1762
Arrest du parlement de Rouen. Extrait des registres du Parlement. Du samedi 27 mars 1762
Arrest du parlement de Rouen. Par lequel les rotures sont declarées non subjettes au droit des aydes chevels (1653)
Arrest du Parlement qui décharge les habitans... de Dieppe du payement de l'écu pour tonneau des harengs, molues et maquereaux entrans à Rouen,… (1700)
Arrest du Parlement qui fait défenses aux juges des forêts d'empêcher les particuliers d'aporter, vendre et distribuer leurs bois, en la…
Arrest du parlement rendu contre Nicolas Bachelot, pour avoir soustrait une information et falsifié les seings et marques de sept témoins
Arrest du Parlement... entre M. le Mal de Belle-Isle et les seigneurs opposans à l'enregistrement de ses lettres (1753)
Arrest du parlement... portant défenses aux maistres de l'estat de mercier-grossier de recevoir aucune personne de la religion prétendue… (1664)
Arrest du parlement... portant défenses aux maistres orfèvres de recevoir aucun de la religion prétendue réformée audit mestier, que le nombre n… (1665)
Arrest du parlement... qui déclare intrus, parjures et violateurs de leur serment ceux qui... se sont ingérés ou s'ingéreroient aux fonctions…
Arrest du parlement... qui déclare intrus, parjures et violateurs de leur serment ceux qui... se sont ingérés ou s'ingéreroient aux fonctions…
Arrest du Parlement... qui fait mention, comme les habitans de Dippe sont, de tems immémorial, en droit d'arrêter les marchands forains et… (1700)
Arrest et Arrêté du parlement ... au sujet d'un libelle intitulé : "Mémoires présentés au roi par deux magistrats du parlement d' Aix… (1763)
Arrest et reglement de la court, pour la police du prix, vente, mesure, livraison, & chariage du bois, & pour le plastre. Publié le vingt-… (1615)
Arrest et reiglement de la court de parlement de Rouen, sur la recognoissance & hipotecque des traictez de mariage, comptes de tuteles, baux à… (1601)
Arrest et reiglement de la court de parlement de Rouen, sur la recognoissance & hypotecque des traictez de mariage, comptes de tuteles, baux, à… (1612)
Arrest et reiglements de la court de parlement de Rouen, sur la certification des diligences de decret (1601)
Arrest et reiglements de la court de parlement de Rouen, sur la certification des diligences de decret (1608)
Arrest notable de... parlement... donné contre Pierre Viger, de la religion prétendue réformée, pour avoir proféré des parolles exécrables contre l… (1665)
Arrest notable donné contre Guillaume Pingré banqueroutier, portant deffenses à toutes personnes de cacher n'y receller aucuns banqueroutiers…
Arrest notable donné contre Guillaume Pingré banqueroutier, portant deffenses à toutes personnes de cacher n'y receller aucuns banqueroutiers… (1609)
Arrest rendu en la chambre de l'Edict de Roüen, le premier avril 1664. contre les coupables de l'effraction commise nuitamment, & vol… (1664)
Arrest solennel rendu au sujet de la fameuse bibliothèque de feu Jean Le Normand, en son vivant évêque d' Evreux, par lequel on a adjugé la…
Arrest... du parlement de Rouen qui ordonne que la maison dite du Noviciat, tous les biens et revenus y attachés... seront... réunis au collège royal… (1763)
Arrest... du parlement de Rouen... annulant l'enregistrement fait au bailliage de Coutances de la déclaration du roi du 10 octobre 1755… (1756)
Arrest... du parlement... qui condamne un écrit intitulé : "Mémoire pour M. Maréchall d'Audeux, conseiller au parlement de Besançon, sur l…
Arrest... du parlement... qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d'une… (1763)
Arrest... du parlement... qui ordonne que dans un mois... tous les prêtres et écoliers de la ci-devant Société... de Jésus seront tenus de sortir du… (1764)
Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre : "Lettre d'un chevalier de… (1765)
Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé "Brefs de N. S. P. le pape" sera... supprimé comme séditieux, et l'… (1764)
Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé : Brefs de N. S. P. le pape "sera... supprimé, comme séditieux, et l'… (1764)
Arrest... du parlement... qui ordonne que les deux imprimés, l'un commençant par ces mots : "A Paris, le 27 août 1765. Monsieur, nous n… (1765)
Arrest... du parlement... sur l'installation des nouveaux professeurs (dans les collèges ci-devant tenus par les Jésuites)
Arrest... du parlement... sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jésuites dans le collège d' Alençon (1762)
Arrest... du parlement... sur le remplacement des ci-devant soi-disants Jésuites dans le collège de Rouen
Arresté du parlement de Provence aux chambres assemblées du 30 octobre 1755. (1755)
Arresté du parlement séant a Rouen sur l'état actuel du parlement séant à Paris. Du mardi 5 février 1771. (1771)
Arrestés et Arrest du parlement ... (touchant les Extraits des assertions "enseignées par les Jésuites, de 2, 22 avril 1762".)
Arrestés et arrest du parlement séant à Rouen. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 2 avril 1762 (1762)
Arrestés... du parlement... au sujet de l'édit... d'avril 1763 et de la déclaration du 24 dudit mois. (Des 15 et 18 août 1763.)
Arrests de la cour de parlement de Roüen, contre les blasphemateurs du sainct nom de Dieu. Avec deffences d'aller aux tavernes & cabarets,…
Arrests de la court de parlement de Rouen contenant le reiglement que doyvent garder & observer en la forme & solemnitez requises, pour… (1601)
Arrests de la court de parlement de Rouen contre les pourmeneurs dans les eglises (1601)
Arrests de la court de parlement de Rouen sur le fait du jauge & mesures de vaisseaux et fustailles (1608)
Arrests de la court de parlement de Rouen, contenans injonction à tous juges & officiers du ressort d'icelle, tant royaux que subalternes,… (1600)
Arrests de la court de parlement de Rouen, contenant le reglement donné pour les maistres & gardes du mestier d'estainmier plombier en ceste… (1611)
Arrests de la court de parlemēt, et ordonnances faictes, sur la police en ceste ville de Rouen (1618)
Arrests du conseil d'Estat (du 1er fevrier 1640) et de la cour de parlement de Rouen (du 28 janvier même année) portans les noms de ceux qui par… (1640)
Arrests du conseil d'Estat (du 1er fevrier 1640) et de la cour de parlement de Rouen (du 28 janvier même année) portans les noms de ceux qui par… (1640)
Arrests du parlement de Roüen touchant l'estolle. Pour les curez de la ville de Roüen. Contre maistre Adrian Behotte chanoine & archidiacre… (1626)
Arrests notables de la cour de parlement, portans reglement general pour la disme des sarrazins. (1659)
Arrests notables de la cour de parlement, portans reglement general pour la disme des sarrazins. (1659)
Arrests notables de la cour de parlement. Portans reglement general pour la disme des sarrazins. (1659)
Arrests [sic] de la court de parlement, contenant le reiglement faict pour les grands chemins, sentes publiques, cavées, ponts, passages, &… (1614)
Arrestum curiae parlamenti Normaniae translatae Cadomi datum contra Christophorum d'Alègre,... et sui criminis conscios, propter caedem et… (1593)
Arrêt (du parlement) de condamnation à mort contre le Sr et dame de Heudreuille, Le Hamel, Damigny et leurs complices
Arrêt de la cour de parlement de Rouen contre Mathurin Picard, et Thomas Boullé, duement atteint et convaincus des crimes de magie, sortilège,…
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen portant règlement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes Justices, sénéchaussées,… (1690)
Arrêt de la cour de parlement de Rouen qui ordonne que le libelle qui a pour titre : Dénonciation du presbytérianisme Gallican... sera lacéré et… (1718)
Arrêt de la cour de parlement de Rouen qui ordonne que, dans toutes les faillites suivies de la vente des meubles et marchandises du failli, aucun… (1773)
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, donné en la chambre des vacations, le 7 octobre 1632, par lequel est ordonné qu'un libelle diffamatoire… (1632)
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, portant règlement pour les comptes des Trésors...
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, portant règlement pour les comptes des Trésors...
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, qui fait défenses à toutes personnes... faisant commerce de cidres, vins et autres liqueurs... de faire usage… (1775)
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne la suppression d'un acte en forme de requête ou de remontrances faites à M. l'evêque de… (1746)
Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les Chambres assemblées. Qui déclare intrus, parjures & violateurs de leur serment, ceux qui ayant… (1771)
Arrêt de la cour de parlement qui a décidé une question entre deux gradués, que l'ancienneté de leurs grades devait se compter du jour de leur… (1732)
Arrêt de la Cour de Parlement, portant défenses aux brasseurs d'employer aucuns orges ou grains à la fabrique des bières, que ceux qui leur… (1740)
Arrêt de la cour du parlement de Rouen portant conciliation et règlement, en cas de faillites et banqueroutes, des pouvoirs des juges ordinaires et… (1773)
Arrêt de la cour du parlement de Rouen qui casse et annulle l'enregistrement fait au bailliage de Coutances, de la Déclaration du roi du 10…
Arrêt de la cour du parlement de Rouen, qui déclare les actes de l'assemblée générale du clergé de France de 1760, 1762 et 1765 nuls et de nul… (1765)
Arrêt de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée : Réponse à l'auteur de l'Anti-financier, sera lacerée &… (1764)
Arrêt de la cour du parlement séant à Rouen, qui ordonne la suppression d'un décret de l'inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant… (1763)
Arrêt de notoriété du parlement de Rouen, pour servir en la cause, pour Nicolas-Gaston de La Place,... seigneur de Saint-Etienne, Eustache Dandasne…
Arrêt de parlement (qui ordonne que le recueil intitulé, Institutum Societatis Jesu, imprimé Pragae, ann. 1757, en 2 vol. petit in-fol. sera lacéré…
Arrêt de parlement (qui ordonne que le recueil intitulé, Institutum Societatis Jesu, imprimé Pragae, ann. 1757, en 2 vol. petit in-fol. sera lacéré…
Arrêt de parlement à l'occasion de la maladie contagieuse dont les bestiaux ont été attaqués dans plusieurs endroits de la province
Arrêt de parlement contenant le procès et exécution de Me Mathurin Le Picart, curé du Ménil-Jourdain, et son vicaire, accusés de magie et sortilège (1647)
Arrêt de parlement contenant le réglement donné pour les places des marchands de grains en la halle au blé de Rouen, et pour le salaire des mesureurs… (1737)
Arrêt de parlement contre Mathurin Picard et Thomas Boullé, convaincus des crimes de magie, sacrilèges et cas abominables (1647)
Arrêt de parlement contre Me François le Halleur, curé de Fontaine-le-Bourg (1683)
Arrêt de parlement contre Paul Denise, accusé d'assassinat commis en la personne de Louis-François Barbé
Arrêt de Parlement donné sur plusieurs articles de la Coutume de Normandie (1671)
Arrêt de parlement en faveur de l'Université de Caen, qui déboute les Srs Le Normand, Le Fèvre, Doucet de Belleville, Poignavant, Le Maître, de…
Arrêt de parlement en forme de réglement entre la dame de Boudeuille, propriétaire des Sergenteries nobles héréditaires de Caen, et les huissiers… (1652)
Arrêt de parlement en forme de règlement entre le duc d'Orléans, propriétaire par engagement du domaine d'Alençon et des Sergenteries en… (1677)
Arrêt de parlement en forme de règlement entre les gros décimateurs et les curés, concernant la dîme des bourgognes, sainfoins, pois, fèves et autres… (1715)
Arrêt de parlement entre les échevins de ladite ville et les marchands de cidre en gros, portant défenses auxdits marchands d'outre passer les… (1657)
Arrêt de parlement entre les maire, échevins et bourgeois de la ville de Nonancourt, et le vicomte dudit lieu, par lequel lesdits maire, échevins et… (1664)
Arrêt de parlement portant confirmation d'une sentence arbitrale rendue le 30 octobre 1750, par laquelle il est dit que les assureurs ne peuvent…
Arrêt de parlement portant défenses de faire aucunes levées de gens de guerre sans ordre de M. le duc de Longueville, gouverneur de Normandie (1649)
Arrêt de parlement portant homologation du Règlement fait en l'officialité du doyenné de Lisieux, le 2 octobre 1660, touchant les inhumations et…
Arrêt de parlement portant injonction à tous ceux qui sont pourvus de divers bénéfices requérant résidence d'opter dans six mois l'un d… (1647)
Arrêt de parlement portant injonction aux chanoines réguliers d'assister au service divin, et défenses aux religieux bénéficiers de résigner…
Arrêt de parlement portant que le cardinal Mazarin, qui séjourne dans les places de Normandie, lève les garnisons et les change, aie à s'en… (1651)
Arrêt de parlement portant que les marchandises qui sont à charger és ports et hâvres de ce royaume seront chargées sur navires français…
Arrêt de parlement portant que tous jugements et ordonnances seront signés du juge qui les aura prononcés, et défenses aux greffiers de délivrer…
Arrêt de parlement portant que, faute par les chanoines, curés et autres possédant plusieurs bénéfices incompatibles d'avoir opté l'un d… (1648)
Arrêt de parlement portant règlement entre le curé, les prêtres, les trésoriers et députés de l'église paroissiale de S. Jacques de Lisieux, et…
Arrêt de parlement portant règlement entre les curés, prêtres, diacres et sous-diacres de la Cherbourg
Arrêt de parlement portant réglement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province pour la subsistance des pauvres (1741)
Arrêt de parlement portant règlement pour la réception des prêtres en l'habitude de la paroisse de Sainte-Croix, principale église de Bernay, et…
Arrêt de parlement portant règlement pour la réception des prêtres en l'habitude des paroisses. (Eglise S. Jacques de Lisieux.)
Arrêt de parlement portant suppression d'un imprimé intitulé : "Instruction pastorale de S. A. Mgr François-Armand de Lorraine, évêque de…
Arrêt de parlement portant suppression d'un livre fait par Mathieu Bochard, ministre à Alençon, et défenses à tous ministres de prendre autre… (1657)
Arrêt de parlement pour la suppression d'un libelle intitulé : "Dénonciation à S. A. Mgr l'évêque de Bayeux de la Philosophie de M.…
Arrêt de parlement pour la suppression d'un libelle qui a pour titre : Première Conférence de l'autorité du pape dans les affaires de…
Arrêt de parlement pour la suppression d'un libelle qui a pour titre : Première Conférence de l'autorité du pape dans les affaires de…
Arrêt de parlement qui accorde à Me Jean-Baptiste Lannoy, ci-devant jésuite et préfet des classes au collège royal de Bourbon, à Caen, 400 livres de… (1763)
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Rolland d'être rompu vif (pour assassinat de Madeleine Baudry, sa mère)
Arrêt de parlement qui déclare les lettres anonitoriales affichées à Rome le 8 septembre 1718, qui ont pour titre : "Sanctissimi Domini nostri… (1719)
Arrêt de parlement qui déclare un exemplaire manuscrit ayant pour titre : Renvoi de 140 lettres de cachet envoyées au parlement de Rouen, en date du… (1753)
Arrêt de parlement qui décrète de prise de corps Me Le Roux, ci-devant de la Société des soi-disant Jésuites et professeur de théologie au collège de…
Arrêt de parlement qui défend aux commissaires-appositeurs de scellés du bailliage de Rouen de s'immiscer à faire aucuns inventaires ni… (1708)
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous colporteurs et autres de vendre et transporter dans la province aucunes drogues, excepté les drogues…
Arrêt de parlement qui fait défenses de publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres… (1717)
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un acte en forme de requête ou de remontrances faites à M. l'évêque de Séez, sur son rituel… (1746)
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition, du 16 février 1718, portant condamnation des actes d'appel…
Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera fait des remontrances au roi au sujet des augmentations des vingtièmes (1777)
Arrêt de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé : Mémoire touchant l'origine du parlement de France, appelé Judicium Francorum, sera…
Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé qui a pour titre : "Décret de N. S. P. le pape Clément XI portant condamnation de la première… (1719)
Arrêt de parlement qui ordonne que le libelle intitulé : "Extrait des témoignages de l'Eglise universelle en faveur de la constitution…
Arrêt de parlement qui ordonne que le libelle intitulé : "Extrait des témoignages de l'Eglise universelle en faveur de la constitution… (1718)
Arrêt de parlement qui ordonne que le libelle intitulé : Idée véridique du R. P. Gabriel de Malagrida, Jésuite italien, exécuté à Lisbonne par…
Arrêt de parlement qui ordonne que le libelle intitulé : Idée véridique du R. P. Gabriel de Malagrida, Jésuite italien, exécuté à Lisbonne par…
Arrêt de parlement qui ordonne que le libelle intitulé Idée véridique du Révérend Père Gabriel de Malagrida, Jésuite italien, exécuté à Lisbonne par…
Arrêt de parlement qui ordonne que le libelle qui a pour titre : "Dénonciation du presbytéranisme gallican à NNSS. les cardinaux, archevêques et…
Arrêt de parlement qui ordonne que le libelle qui a pour titre : "Dénonciation du presbytéranisme gallican à NNSS. les cardinaux, archevêques et… (1718)
Arrêt de parlement qui ordonne que le nouveau délai accordé, par arrêt du 4 décembre 1766, aux habitants de Bolbec, pour la reconstruction et… (1767)
Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d'abus d'un décret du pape intitulé : "Sanctissimi Domini nostri...… (1718)
Arrêt de parlement qui, sur un appel comme d'incompétence d'une sentence rendue par les officiers de la maîtrise d'Alençon, renvoie… (1731)
Arrêt de parlement servant de règlement pour la nourriture des pauvres dans les paroisses du ressort du parlement (1709)
Arrêt de parlement sur le fait des jauges, poids, aunes et mesures (1732)
Arrêt de parlement sur les droits essentiels du parlement et de ses membres, et pour le maintien des droits et prérogatives de la pairie (1765)
Arrêt de parlement, confirmatif d'un arrêté fait au bailliage de Caen, concernant la translation des cimetières hors l'enceinte de la ville (1780)
Arrêt de réglement du parlement (pour l'administration des sacrements) (1753)
Arrêt de règlement rendu par les commissaires du parlement, concernant l'entretien des rades de Trouville et port de Quillebeuf (1739)
Arrêt du parlement (du 27 septembre 1630, et autre arrêt du 20 décembre même année) contre une Table chronologique imprimée sous le nom d'un…
Arrêt du parlement (du 27 septembre 1630, et autre arrêt du 20 décembre même année) contre une Table chronologique imprimée sous le nom d'un…
Arrêt du parlement au sujet de la fameuse bibliothèque de feu Jean Le Normand, évêque d'Evreux, par lequel on a adjugé la bibliothèque à son… (1735)
Arrêt du Parlement au sujet des aliénations des biens ecclésiastiques, faites sans les formalités requises par les ordonnances
Arrêt du parlement concernant la juridiction des évêques sur les monastères de filles, en faveur de l'évêque d'Evreux, contre l'…
Arrêt du parlement concernant les habitants de Bolbec (1768)
Arrêt du parlement contre M. Louis Morard, prêtre, jouissant par récréance du bénéfice cure du Noyer-Ménard, condamné à une réparation derrière les…
Arrêt du parlement de Normandie (du 18 juillet 1707, rendu contre les héritiers de madame de La Luzerne, en faveur du P. P. Feret et Landron)
Arrêt du parlement de Normandie portant règlement entre les officiers de la vicomté des Granville et les juge et consuls de Vire, qui maintient les… (1773)
Arrêt du Parlement de Rouen concernant le médecin de la santé de lad. ville
Arrêt du parlement de Rouen condamnant Jean Billon pour avoir essayé de convertir à la R.P.R. un jeune écolier, en lui prêtant l'Anatomie de la…
Arrêt du parlement de Rouen condamnant les cartiers et dominotiers de cette ville qui avaient imprimé et mis en vente un placard intitulé "La…
Arrêt du parlement de Rouen contre la table chronologique de Maître Jean Jacques Tanquetel,... (1632)
Arrêt du parlement de Rouen contre une table chronologique, imprimée sous le nom d'un nommé Tanquerel, demeurant près le collège des Jésuites,… (1630)
Arrêt du Parlement de Rouen du 28 Aoust 1647 par lequel... et... ordonné que... les lettres et paquets dont il s'agissait seraient portés et…
Arrêt du parlement de Rouen portant règlement de juges entre le lieutenant général civil... et les juge et consuls, en cas de faillites, lequel en… (1773)
Arrêt du Parlement de Rouen, du vendredi 11 avril 1788
Arrêt du parlement de Rouen, qui fait main-levée des oppositions formées à la requête des sieurs Abaquesue et Libert de Longchamp pour sûreté et…
Arrêt du parlement de Rouen, qui prescrit les formalités à observer par tous les docteurs et licenciés des Facultés du royaume, pour l'exercice…
Arrêt du parlement duquel il résulte que Françoise Toustain a passé toute sa vie dans les débauches, et que, pour fournir aux dépenses de ce…
Arrêt du parlement en faveur de Nicolas Néel sieur des Jfs, procureur du roi ou bailliage de Saint-Lô, contre Hervé Hastain, substitut audit siège,… (1747)
Arrêt du parlement en faveur des chanoines de l'église cathédrale d'Evreux, contre la communauté des vicaires et chapelains de la même…
Arrêt du parlement en faveur des sergenteries nobles de Normandie, contre les huissiers des juridictions de ladite province (1743)
Arrêt du parlement entre l'abbé commandataire et les religieux de l'abbaye de Breuil-Benoist, par lequel est dit que la partition faite en…
Arrêt du parlement entre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Trouart, qui décide plusieurs questions touchant le partage des biens de… (1699)
Arrêt du parlement entre les religieux de l'abbaye Notre-Dame de Grestain, ordre de S. Benoît, au diocèse de Lisieux, et l'abbé…
Arrêt du Parlement obtenu par les marchands bonnetiers-Chapeliers de lad. ville ( de... Rouen) contre les ouvriers en bas et autres ouvrages de soye…
Arrêt du parlement por l'ordre et conduite de tous les deniers qui se lèvent en Normandie (1649)
Arrêt du parlement portant réglement général pour les dîmes (1784)
Arrêt du parlement qui casse l'enregistrement fait au bailliage de Coutances de la Déclaration du roi, du 10 octobre 1755, envoyée par le grand-…
Arrêt du parlement qui condamne au bannissement le frère Maxnel, professeur de théologie au collège des Jésuites de Rouen, et ordonne à tous…
Arrêt du parlement qui condamne au bannissement le frère Maxnel, professeur de théologie au collège des Jésuites de Rouen, et ordonne à tous…
Arrêt du parlement qui condamne au feu un livre intitulé : Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaître la Chambre royale
Arrêt du parlement qui condamne Jean Beaulieu à faire amende honorable et brûlé vif dans le village de Lanbrebon, pour avoir tué sa mère et mis le…
Arrêt du parlement qui condamne les curés à abandonner les grosses et vertes dîmes, les terres d'aumônes non chargées d'Obits, les pièces…
Arrêt du Parlement qui condamne un écrit ayant pour titre : Supplément à la Gazette des Pays-Bas du lundi 2 février 1761, N° X., à être lacéré et… (1761)
Arrêt du parlement qui confirme une sentence de la Juridiction des privilèges royaux de l'Université de Caen, qui condamne un bourgeois de Caen… (1747)
Arrêt du parlement qui déclare Jean-Louis Le Caval, prêtre, professeur royal de théologie en l'Université de Caen, convaincu d'avoir dicté… (1754)
Arrêt du parlement qui déclare la conclusion de la Faculté de théologie de Caen nulle, attentatoire à l'autorité de l'arrêt de la cour du…
Arrêt du parlement qui déclare nuls tous actes de ventes et marchés faits pour part des prises, et ordonne que la reprise des sommes payées n'… (1784)
Arrêt du Parlement qui déclare un exemplaire manuscrit ayant pour titre : Renvoi de 140 lettres de cachet envoïees au Parlement de Rouen, en date du… (1753)
Arrêt du parlement qui défend à Me Le Bourguoys de plaider comme avocat au bailliage d'Honfleur, ordonne la lacération de ses écrits, interdit… (1756)
Arrêt du parlement qui fait défenses à toutes personnes de faire aucunes impositions ni levées de deniers, sous prétexte de corvées ou d'… (1760)
Arrêt du parlement qui juge que le receveur du domaine n'a point le droit de décerner des contraintes, sous prétexte de mouvance immédiate de Sa… (1766)
Arrêt du parlement qui maintient le Sr Durey de Sauroy dans les droits de coutume, droit de péage, droits de mesurage, d'aunage et poids-le-roi… (1749)
Arrêt du parlement qui maintient les religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Bernay, seigneurs de ladite ville, en la possession de la qualité de…
Arrêt du parlement qui ordonne l'exécution de celui du 4 décembre dernier et qui maintient le Sr Durey de Sauroy dans les droits de coutume… (1749)
Arrêt du Parlement qui ordonne que l'écrit imprimé sous le titre d'arrêtés des membres restans du parlement séant à Besançon, pour demander… (1760)
Arrêt du Parlement qui ordonne que l'exemplaire en brochure qui a pour titre : Tres humbles et tres respectueuses remontrances du Parlement de… (1753)
Arrêt du parlement qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre : Lettre NN. au marquis NN., ou apologie de la Théologie morale des PP. Buzembaum… (1758)
Arrêt du parlement qui ordonne que l'imprimé intitulé : Lettre circulaire de l'assemblée générale du clergé aux archevêques et évêques de…
Arrêt du parlement qui ordonne que l'imprimé qui porte pour titre : Benedictus papa XIV. venerabilibus fratribus nostris, etc. et finit par ces… (1756)
Arrêt du parlement qui ordonne que la brochure intitulée : "Lettres sur les remontrances du parlement de Paris, 1753", sera lacérée et… (1754)
Arrêt du parlement qui ordonne que la brochure intitulée : Anecdotes ecclésiastiques jésuitiques, sera lacéré et brûlée (1760)
Arrêt du parlement qui ordonne que la brochure intitulée : Examen des remontrances du parlement de Rouen, sera lacérée et brulée (1754)
Arrêt du parlement qui ordonne que la brochure intitulée : Lettres sur les remontrances du parlement de Paris, 1753, sera lacérée et brûlée
Arrêt du parlement qui ordonne que la brochure intitulée-Lettre à un duc et pair, et les deux imprimés intitulés : Lettres de M. l'évêque de...… (1754)
Arrêt du parlement qui ordonne que la brochure intitulée. Apologie des "Anecdotes ecclésiastiques jésuitiques", sera lacérée et brûlée (1762)
Arrêt du parlement qui ordonne que le libelle en deux volumes intitulé : Entretiens d'Anselme et d'Isidore sur les affaires du temps en… (1756)
Arrêt du parlement qui ordonne que le libelle intitulé : "Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaître la chambre royale"…
Arrêt du parlement qui ordonne que le libelle intitulé : Idée véridique, etc., sera lacéré et brûlé. (Jésuites.) (1762)
Arrêt du parlement qui ordonne que le libelle intitulé : Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaître la chambre royale. sera lacéré…
Arrêt du parlement qui ordonne que le libelle intitulé : Remarques sur un écrit intitulé : "Compte-rendu des constitutions des Jésuites, par M.… (1762)
Arrêt du parlement qui ordonne que les gros décimateurs entretiendront les portes, murailles, pavé et chancel des églises (1683)
Arrêt du parlement qui ordonne que les procès-verbaux d'évaluation du poids commun des cuirs et peaux tannés à faible qui ont été faits à Rouen… (1760)
Arrêt du Parlement qui ordonne que toutes les reconnaissances prématurées avant l'échéance des billets, seront déclarées nulles jusqu'au…
Arrêt du Parlement qui proroge le temps porté par l'arrêt du 20 février 1715 (touchant les reconnaissances prématurées de billets de marchands…
Arrêt du parlement qui reçoit les curés appelants comme d'abus du mandement (de l'archevêque de Rouen) du 10 septembre. (Constitution…
Arrêt du parlement touchant certains libelles satyriques, calomnieux, etc. (imprimés pour la défense de la "Traduction du Nouveau Testament de…
Arrêt du parlement touchant certains libelles satyriques, calomnieux, etc. (imprimés pour la défense de la "Traduction du Nouveau Testament de…
Arrêt et arrêtés de parlement concernant la ci-devant Société des soi-disant Jésuites
Arrêt et règlement de parlement sur les disciplines libérales de l'Université de Caen (1587)
Arrêt notable du parlement de Rouen, qui fait défenses à tous juges de prendre, pour les permissions d'inhumer ceux qui sont morts dans la… (1769)
Arrêt... du parlement de Rouen (Condamnant Le sieur Jean Crétien à être pendu pour vol de vases sacrés, et recel.)
Arrêt... du parlement de Rouen, qui décharge le... sieur Jean Le Tondu,... de l'accusation ... d'avoir donné à vendre un calice et une…
Arrêt... du parlement... qui condamne un imprimé sans nom d'auteur, ayant pour titre : "Etrennes à la vérité, ou Almanach des aristocrates… (1790)
Arrêt... du parlement... qui ordonne que la brochure intitulée : "Réponse à l'auteur de l'Anti-Financier", sera lacérée et brûlée… (1764)
Arrêté du parlement de Bordeaux. (21 juillet 1756.)
Arrêté du parlement de Normandie, du mercredi 3 décembre 1760. [Très-humbles et très respectueuses remontrances, que présentent au roi, notre trés-…
Arrêté du parlement de Normandie, sur l'edit des vingtiemes. (1787)
Arrêté du parlement de Normandie, sur l'edit des vingtiemes. Du 20 décembre 1787. (1787)
Arrêté du Parlement de Rouen du 12 novembre 1755
Arrêté du parlement de Rouen, sur la dénonciation faite par un de messieurs de l'edit de janvier 1768, portant rétablissement du Grand-Conseil… (1768)
Arrêté du Parlement de Rouen. Du 22 août 1787
Arrêté du parlement de Rouen. Du jeudi 23 août 1787. Ce jour, à onze heures, toutes les chambres assemblées par ordre de M. le premier président, un… (1787)
Arrêté du parlement séant a Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au sujet des édits du mois d'avril 1763, &… (1763)
Arrêté du parlement séant a Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au sujet des édits du mois d'avril 1763, &… (1763)
Arrêté du parlement séant à Rouen, sur les droits essentiels du parlement et de ses membres, et pour le maintien des droits et prérogatives de la…
Arrêté du parlement... portant fixation d'objets de remontrances au roi, au sujet des édits... d'avril 1763 et déclaration du 24 du même…
Arrêté du parlement... sur l'édit des vingtièmes
Arrêté du parlement... sur l'édit des vingtièmes
Arrêté du parlement... sur l'état actuel du parlement de Paris...
Arrêtés de la cour du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois d'avril 1763 et de la Déclaration du 24 du dit mois
Arrêtés de la cour du parlement de Rouen, au sujet de l'edit du mois d'avril 1763, et de la déclaration du 24 dudit mois (1763)
Arrêtés des parlemens de Metz, Dijon et Rouen, et lettre du parlement de Toulouse, au sujet de la situation actuelle du parlement de Paris. (1771)
Arrêtés du parlement de Normandie. (1757)
Arrêtés du parlement de Pau, des 15 mars, 23 avril et 4 mai 1762 ; et Arrêt du parlement de Rouen du 6 mai 1762
Arrêtés du parlement de Rouen. (2-7 août 1753)
Arrétés du parlement séant a Rouen, acte de protestation d'icelui, ensemble acte de protestation du parlement séant à Paris. Extrait des… (1766)
Arrêtés et lettres au Roi des classes du Parlement séant a Dijon, Aix, Toulouse et Rouen, en faveur de celles séantes à Rennes & à Pau. (1765)
Arrêtés et objets des remontrances du parlement de Rouen (Du 9 au 28 février 1757.)
Est concerné par des oeuvres:
L'Allegresse normande. air : Vive Henri ! : enfin pour nous il vient de luire, ce jour desiré si longtems... (1785)
Le Parlement de Rouen en marche pour aller au Chatelet de Paris : un des avocats conduit a nom Mr Double main, l'autre, Mr Bride Oison, lautre… (1789?)
[L'Allegresse normande] : [dessin] (1785)
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