Arrest de la cour de parlement, pour les dixmes. Avec deffenses aux laboureurs de lever leurs gerbes, avant que d'en advertir le dixmeur. Et à eux enjoinct d'advertir le dixmeur, pour aller lever la dixme des fruicts, des aignaux, des cochons, oysons, toysons, & autres choses subjettes à dixmes (1640)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement, pour les dixmes. Avec deffenses aux laboureurs de lever leurs gerbes, avant que d'en advertir le dixmeur. Et à eux enjoinct d'advertir le dixmeur, pour aller lever la dixme des fruicts, des aignaux, des cochons, oysons, toysons, & autres choses subjettes à dixmes (1640) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement, pour les dîmesAdresse: A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XL. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42089148, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42089148vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du parlement de Rouen du 12 janvier 1629.
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