Arrêté du parlement séant à Rouen, sur les droits essentiels du parlement et de ses membres, et pour le maintien des droits et prérogatives de la pairie. Du 10 août 1764
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêté du parlement séant à Rouen, sur les droits essentiels du parlement et de ses membres, et pour le maintien des droits et prérogatives de la pairie. Du 10 août 1764 Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733156, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337331567Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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