Arrest de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne qu'il sera provisoirement, sous le bon plaisir au Roi, établi un Bureau d'Administration dans une des Salles du Collège royal de cette ville. Du 31 janvier 1763 (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne qu'il sera provisoirement, sous le bon plaisir au Roi, établi un Bureau d'Administration dans une des Salles du Collège royal de cette ville. Du 31 janvier 1763 (1763) Variante du titre: Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne qu'il sera provisoirement, sous le bon plaisir au Roi, établi un Bureau d'Administration dans une des Salles du Collège royal de cette villeAdresse: (A Rouen, de l'Impr. de Richard Lallemant, imprimeur du Roi, près la Rougemare, 1763)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339672, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39339672fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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