Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les greffiers, tabellions & controlleurs des tiltres, donné le dix-huictiéme aoust 1653. Ensemble, l'arrest de ladite cour de parlement donné les chambres assemblées, pour la moderation des taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergeans & autres ministres de justice de la province de Normandie, donné le quatriéme juin mil six cens douze. (1653)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les greffiers, tabellions & controlleurs des tiltres, donné le dix-huictiéme aoust 1653. Ensemble, l'arrest de ladite cour de parlement donné les chambres assemblées, pour la moderation des taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergeans & autres ministres de justice de la province de Normandie, donné le quatriéme juin mil six cens douze. (1653) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, portant règlement pour les greffiers, tabellions et contrôleurs des titres, donné le dix-huitième août 1653Adresse: A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. LIII.Description matérielle: [2]-24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732847, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732847zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gr. sur bois p. 1.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.