(Arrêt du parlement pour l'enregistrement de l'édit d'octobre 1787, portant prorogation du second vingtième pendant les années 1791 et 1792.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement pour l'enregistrement de l'édit d'octobre 1787, portant prorogation du second vingtième pendant les années 1791 et 1792.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733216, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337332168Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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