Arrest de la court de parlement de Rouen, donné les chambres assemblées, sur la moderation des taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens, & autres ministres de justice de Normandie, & autres poincts & articles. Publié en jugement l'audience de ladite court seant, le cinquiesme jour de fevrier, mil cinq cens quatre-vingts (1595)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, donné les chambres assemblées, sur la moderation des taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens, & autres ministres de justice de Normandie, & autres poincts & articles. Publié en jugement l'audience de ladite court seant, le cinquiesme jour de fevrier, mil cinq cens quatre-vingts (1595) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, donné les chambres assemblées, sur la modération des taxes des juges, greffiers, enquêteurs, tabellions, sergents, et autres ministres de justice de Normandie, et autres points et articles. Publié en jugement l'audience de ladite cour séant, le cinquième jour de février, mil cinq cent quatre-vingtAdresse: A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. XCV. Avec privilege dudict SeigneurDescription matérielle: [48] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732621, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732621qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France gravées sur bois au titre et p. [48]. Bandeaux et lettrines gravés sur bois.
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