Arrest du parlement de Roüen du 27. aoust 1647. Sur l'appel de Raulin Burin, François Mandat & Pierre la Marche, d'une sentence renduë au bailliage de Roüen, par lequel la sentence a esté confirmée, & ordonné que l'arrest du Conseil donné avec Burin le 19. de mars 1641. sera executé... & confirme aux messagers le pouvoir de partir tous les jours... (1647)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du parlement de Roüen du 27. aoust 1647. Sur l'appel de Raulin Burin, François Mandat & Pierre la Marche, d'une sentence renduë au bailliage de Roüen, par lequel la sentence a esté confirmée, & ordonné que l'arrest du Conseil donné avec Burin le 19. de mars 1641. sera executé... & confirme aux messagers le pouvoir de partir tous les jours... (1647) Variante du titre: Arrêt du parlement de Rouen du 27 août 1647. Sur l'appel de Raulin Burin, François Mandat et Pierre La Marche, d'une sentence rendue au bailliage de Rouen, par lequel la sentence a été confirmée, et ordonné que l'arrêt du Conseil donné avec Burin le 19 de mars 1641 sera exécuté... et confirme aux messagers le pouvoir de partir tous les jours..Adresse: [Rouen, 1647]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732815, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732815bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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