Arrêt du parlement qui ordonne que les procès-verbaux d'évaluation du poids commun des cuirs et peaux tannés à faible qui ont été faits à Rouen, les 9, 14 avril et 7 mai 1760, seront exécutés dans toute l'étendue de son ressort, et les droits payés en conformité par les fabricants (1760)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui ordonne que les procès-verbaux d'évaluation du poids commun des cuirs et peaux tannés à faible qui ont été faits à Rouen, les 9, 14 avril et 7 mai 1760, seront exécutés dans toute l'étendue de son ressort, et les droits payés en conformité par les fabricants (1760) Adresse: Paris, imp. de PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733072, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337330726Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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