Arrest de la court de parlement de Rouen, du huictiéme febvrier mil six cens treize, pour les evoccations & recusations des juges ordinaires des lieux (1613)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, du huictiéme febvrier mil six cens treize, pour les evoccations & recusations des juges ordinaires des lieux (1613) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, du 8 février 1613, pour les évocations et récusations des juges ordinaires des lieuxAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du roy tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. C. XIII. Avec privilege dudict seigneurDescription matérielle: [8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41056286, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb410562866Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre et à la fin.
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