Arrêt de parlement qui ordonne que le nouveau délai accordé, par arrêt du 4 décembre 1766, aux habitants de Bolbec, pour la reconstruction et couverture de leurs maisons, et jouir des 24 livres par toise d'ouvrage pour chaque mur de face, sera prorogé jusqu'au 1er novembre 1767 (1767)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui ordonne que le nouveau délai accordé, par arrêt du 4 décembre 1766, aux habitants de Bolbec, pour la reconstruction et couverture de leurs maisons, et jouir des 24 livres par toise d'ouvrage pour chaque mur de face, sera prorogé jusqu'au 1er novembre 1767 (1767) Adresse: (Rouen), imp. de R. LallemantDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733174, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337331745Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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