Arrest de la court de parlement de Rouen, concernant les jugements des recusations proposées par les personnes accusez [sic] de crimes, instruction & perfection de leurs procez (1625)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, concernant les jugements des recusations proposées par les personnes accusez [sic] de crimes, instruction & perfection de leurs procez (1625) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, concernant les jugements des récusations proposées par les personnes accusées de crimes, instruction et perfection de leurs procèsAdresse: A Rouen. De l'imprimerie. De Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D. C. XXV. Avec privilege dudict Seigneur.Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732772, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732772wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du 23 novembre 1625.
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