Arrest de la Cour du parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 21 juin 1762. Extrait des registres de la cour (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour du parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 21 juin 1762. Extrait des registres de la cour (1762) Variante du titre: Arrêt de la Cour du parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 21 juin 1762Adresse: (A Rouen, chez Jac. Jos. Le Boullenger, imprimeur du roi & du parlement, rue du petit Maulevrier)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339458, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39339458bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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