Arrêté du parlement de Rouen, sur la dénonciation faite par un de messieurs de l'edit de janvier 1768, portant rétablissement du Grand-Conseil sous une nouvelle forme & avec de nouvelles prérogatives. (1768)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêté du parlement de Rouen, sur la dénonciation faite par un de messieurs de l'edit de janvier 1768, portant rétablissement du Grand-Conseil sous une nouvelle forme & avec de nouvelles prérogatives. (1768) Variante du titre: Arrêté du parlement de Rouen, sur la dénonciation faite par un de messieurs de l'édit de janvier 1768, portant rétablissement du Grand Conseil sous une nouvelle forme et avec de nouvelles prérogativesAdresse: [S.l., 1768]Description matérielle: 10 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36435809, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364358091Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient : "Dénonciation faite au parlement de Rouen par un de messieurs, le 18 mai 1768, de l'édit de janvier 1768 pour le rétablissement du Grand-Conseil." et "Arrêté du parlement de Rouen. Du 20 mai 1768."
Mentions dans d'autres contenus
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