(Arrêt du parlement qui décharge les tanneurs de la province de Normandie de payer les droits decontrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs supprimés par les déclaration et édit de septembre 1647 et oct. 1648.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement qui décharge les tanneurs de la province de Normandie de payer les droits decontrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs supprimés par les déclaration et édit de septembre 1647 et oct. 1648.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732844, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732844xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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