Arrétés du parlement séant a Rouen, acte de protestation d'icelui, ensemble acte de protestation du parlement séant à Paris. Extrait des registres du parlement séant à Rouen. Du lundi 10 février 1766. (1766)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrétés du parlement séant a Rouen, acte de protestation d'icelui, ensemble acte de protestation du parlement séant à Paris. Extrait des registres du parlement séant à Rouen. Du lundi 10 février 1766. (1766) Adresse: [S.l., 1766]Description matérielle: 16 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46554828, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46554828rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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