Arrest de la court de parlement de Rouen, sur le faict des assignations & adjournemens de recongnoissance de cedulles & obligations
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, sur le faict des assignations & adjournemens de recongnoissance de cedulles & obligations Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, sur le fait des assignations et ajournements de reconnaissance de cédules et obligationsAdresse: A Rouen, de l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier. M.D.C.XIDescription matérielle: 2 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35832868, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35832868cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.