Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant deffense à tous juges de ceste province, de prendre aucuns sallaires ny émoluments pour la cotisattion de la nouriture de pauvres soubz-aage
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant deffense à tous juges de ceste province, de prendre aucuns sallaires ny émoluments pour la cotisattion de la nouriture de pauvres soubz-aage Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, portant défense à tous juges de cette province, de prendre aucuns salaires ni émoluments pour la cotisation de la nourriture de pauvres sous-âgeAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier. M.D.C.XXVIIIDescription matérielle: 13-[1 bl.]-[1]-[1 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35833501, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35833501hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre et à l'avant dernière p.
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