Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel il est enjoinct à tous curez, vicaires, tabellions, sergents, ou autres personnes publicques qui procederont à la lecture des contractz, de faire signer ladicte lecture aux tesmoings suyvant la coustume, & signer les derniers apres que tous lesdicts tesmoings auront signé (1613)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel il est enjoinct à tous curez, vicaires, tabellions, sergents, ou autres personnes publicques qui procederont à la lecture des contractz, de faire signer ladicte lecture aux tesmoings suyvant la coustume, & signer les derniers apres que tous lesdicts tesmoings auront signé (1613) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, par lequel il est enjoint à tous curés, vicaires, tabellions, sergents, ou autres personnes publiques qui procéderont à la lecture des contrats...Adresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. C. XIII.Description matérielle: [8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35844940, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35844940zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales de France et de Navarre au titre et armes de France au dernier feuillet gravées sur bois.
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