(Arrêt de la cour de parlement qui enjoint à chacun des juges du ressort de garder et observer les édits, arrêts et règlements de la cour, intervenus sur l'établissement des greffes des présentations et ordre des audiences des causes nouvelles.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour de parlement qui enjoint à chacun des juges du ressort de garder et observer les édits, arrêts et règlements de la cour, intervenus sur l'établissement des greffes des présentations et ordre des audiences des causes nouvelles.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732687, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732687nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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