Arrêt du parlement qui casse l'enregistrement fait au bailliage de Coutances de la Déclaration du roi, du 10 octobre 1755, envoyée par le grand-conseil

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui casse l'enregistrement fait au bailliage de Coutances de la Déclaration du roi, du 10 octobre 1755, envoyée par le grand-conseil Adresse: (Rouen), imp. de J.-J. Le BoulangerDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733035, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337330350Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).


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