Arrest de la court de parlement de Rouen, touchant les executions, venduës & salaire des huissiers & sergens préposez pour le recouvrement des rapportz & espices des procéz jugez en ladicte court (1620)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, touchant les executions, venduës & salaire des huissiers & sergens préposez pour le recouvrement des rapportz & espices des procéz jugez en ladicte court (1620) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen touchant les exécutions, vendues et salaire des huissiers et sergents préposés pour le recouvrement des rapports et épices des procès jugés en ladite courAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. DC. XX. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 6-[2] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732750, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732750kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt en date du 4 juillet 1620.
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