Arrêté du parlement... portant fixation d'objets de remontrances au roi, au sujet des édits... d'avril 1763 et déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre et établissement de nouveaux
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêté du parlement... portant fixation d'objets de remontrances au roi, au sujet des édits... d'avril 1763 et déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre et établissement de nouveaux Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-12, 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733134, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733134xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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