Arrests de la court de parlement de Rouen sur le fait du jauge & mesures de vaisseaux et fustailles (1608)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrests de la court de parlement de Rouen sur le fait du jauge & mesures de vaisseaux et fustailles (1608) Variante du titre: Arrêts de la cour de parlement de Rouen sur le fait du jauge et mesures de vaisseaux et futaillesAdresse: A Rouen, de l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1608. Avec privilege dudit SeigneurDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732686, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337326869Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêts des 11 août 1606 et 16 décembre 1599, suivis d'une sentence du bailli de Rouen, du 31 octobre 1581, en faveur des tonneliers, contre certains particuliers faisant commerce de futailles.
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