Arrêt notable du parlement de Rouen, qui fait défenses à tous juges de prendre, pour les permissions d'inhumer ceux qui sont morts dans la religion prétendue réformée autre droit que celui porté en l'arrêt du 2 mai 1765... (1769)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt notable du parlement de Rouen, qui fait défenses à tous juges de prendre, pour les permissions d'inhumer ceux qui sont morts dans la religion prétendue réformée autre droit que celui porté en l'arrêt du 2 mai 1765... (1769) Adresse: Rouen, imp. de J. DumesnilDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733181, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733181fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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