Arrest de la court de parlement, donné sur l'exercice d'estats & offices nouveaux ou supprimez, non veriffiez ne restabliz en ladite court, & particulierement des lieutenans criminels, assesseurs és sieges & juridictions des vicontez de ceste province. Publié à Rouen le neufiéme d'aoust mil six cens dix (1610)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement, donné sur l'exercice d'estats & offices nouveaux ou supprimez, non veriffiez ne restabliz en ladite court, & particulierement des lieutenans criminels, assesseurs és sieges & juridictions des vicontez de ceste province. Publié à Rouen le neufiéme d'aoust mil six cens dix (1610) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement, donné sur l'exercice d'états et offices nouveaux ou supprimés ; Extraict des registres de la Court de ParlementAdresse: A Rouen, de l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1610Description matérielle: Sign. A-A4 ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41052821, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb410528219Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
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