Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes-justices, senéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers & sergens, tabellions, controlleurs des titres, greffiers des insinuations, prevosts des seigneuries de basse-justice, arpenteurs, & pour la taxe des declarations de dépens. Leu & publié en ladite cour, l'audience seante, le 9. juin 1671 (1672)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes-justices, senéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers & sergens, tabellions, controlleurs des titres, greffiers des insinuations, prevosts des seigneuries de basse-justice, arpenteurs, & pour la taxe des declarations de dépens. Leu & publié en ladite cour, l'audience seante, le 9. juin 1671 (1672) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, portant règlement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes justices, sénéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers et sergents, tabellions, contrôleurs des titres, greffiers des insinuations, prévôts des seigneuries de basse justice, arpenteurs, et pour la taxe des déclarations de dépens...Adresse: A Rouen, de l'imprimerie d'Eustache Viret, impr. ordinaire du Roy, dans la cour du Palais. M. DC. LXXII. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732887, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337328876Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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