Arrest de la Cour de Parlement séant à Rouen, rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'Edit, données à Versailles au mois de mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jésus. Extrait des registres du parlement. Du samedi 27 mars 1762 (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de Parlement séant à Rouen, rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'Edit, données à Versailles au mois de mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jésus. Extrait des registres du parlement. Du samedi 27 mars 1762 (1762) Variante du titre: Arrêt de la Cour de Parlement séant à Rouen, rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'Edit, données à Versailles au mois de mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disaient ci-devant de la Compagnie de JésusAdresse: (A Rouen. Chez Jac. Jos. Le Boulanger, imprimeur du roi & du parlement, rue du petit Maulevrier. 1762)Description matérielle: 9 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339454, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39339454zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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