Arrest de la court de parlement, donné sur l'exercice d'estats & offices nouveaux ou supprimez, non veriffiez ne restabliz en ladite court, & particulierement des lieutenans criminels, assesseurs és sieges & jurisdictions des vicontez de ceste province (1611)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement, donné sur l'exercice d'estats & offices nouveaux ou supprimez, non veriffiez ne restabliz en ladite court, & particulierement des lieutenans criminels, assesseurs és sieges & jurisdictions des vicontez de ceste province (1611) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement, donné sur l'exercice d'états et offices nouveaux ou supprimés, non vérifiés ni rétablis en ladite cour et particulièrement des lieutenants criminels, assesseurs ès sieges et juridictions des vicomtés de cette provinceAdresse: A Rouen, de l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. C. XI.Description matérielle: [6] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35832874, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358328749Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du parlement de Rouen en date du 19 juillet 1610.
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