Arrêt du parlement qui ordonne l'exécution de celui du 4 décembre dernier et qui maintient le Sr Durey de Sauroy dans les droits de coutume conformément à la pancarte générale de Normandie (1749)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui ordonne l'exécution de celui du 4 décembre dernier et qui maintient le Sr Durey de Sauroy dans les droits de coutume conformément à la pancarte générale de Normandie (1749) Adresse: Paris, imp. de LamesleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732991, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732991qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.