Arrest de la cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoint aux greffiers des jurisdictions ordinaires, prevosts & visbaillifs de ceste province, envoyer aux greffes d'icelle court, dans le temps qui leur sera limité, par les assignations qui leur seront faites sur les significations des appellations & compulsoires, tant les procez dont y aura appel que autres mentionnez audit arrest (1607)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoint aux greffiers des jurisdictions ordinaires, prevosts & visbaillifs de ceste province, envoyer aux greffes d'icelle court, dans le temps qui leur sera limité, par les assignations qui leur seront faites sur les significations des appellations & compulsoires, tant les procez dont y aura appel que autres mentionnez audit arrest (1607) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoint aux greffiers des juridictions ordinaires, prévôts et vice-baillis de cette province, envoyer aux greffes d'icelle cour, dans le temps qui leur sera limité, par les assignations qui leur seront faites sur les significations des appellations et compulsoires, tant les procès dont y aura appel que autres mentionnés audit arrêtAdresse: A Rouen, chez Martin le Mesgissier, libraire & imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1607. Avec privilege dudit SeigneurDescription matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732688, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337326880Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt en date du 30 mars 1607.


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