Arrest du parlement de Roüen du 27 Aoust 1647 sur l'appel de Raulin Burin, François Mandat & Pierre la Marche, d'une sentence rendue au Bailliage de Rouen, par lequel la sentence a esté confirmée, & ordonné que l'arrêt du conseil donné avec Burin le 29 de Mars 1642 sera executé & deffences d'augmenter les ports. Cet arrêt a été confirmé...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du parlement de Roüen du 27 Aoust 1647 sur l'appel de Raulin Burin, François Mandat & Pierre la Marche, d'une sentence rendue au Bailliage de Rouen, par lequel la sentence a esté confirmée, & ordonné que l'arrêt du conseil donné avec Burin le 29 de Mars 1642 sera executé & deffences d'augmenter les ports. Cet arrêt a été confirmé... Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-12. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732816, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732816pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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