Arrest de la court de parlement de Rouen, sur le reiglement que doyvent tenir les sergens, pour le fait des records & tesmoins en leurs exploicts (1601)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, sur le reiglement que doyvent tenir les sergens, pour le fait des records & tesmoins en leurs exploicts (1601) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, sur le règlement que doivent tenir les sergents pour le fait des recors et témoins en leurs exploitsAdresse: A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1601. Avec privilege dudit SeigneurDescription matérielle: [4] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732609, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732609vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Réimpression de l'arrêt du 18 février 1569.
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