Arrest de la court de parlement de Rouen, donné sur le reglement des commissaires enquesteurs & examinateurs de Normandie, [sic] (1610)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, donné sur le reglement des commissaires enquesteurs & examinateurs de Normandie, [sic] (1610) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, donné sur le règlement des commissaires enquêteurs et examinateurs de NormandieAdresse: A Rouen, de l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. DC. X.Description matérielle: [4] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732699, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732699nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt en date du 5 février 1610.
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