Arrêté du parlement séant a Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au sujet des édits du mois d'avril 1763, & déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre, & établissement de nouveaux. Du samedi 16 juillet 1763. (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêté du parlement séant a Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au sujet des édits du mois d'avril 1763, & déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre, & établissement de nouveaux. Du samedi 16 juillet 1763. (1763) Variante du titre: Arrêté du parlement séant à Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au sujet des édits du mois d'avril 1763, et déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre, et établissement de nouveauxAdresse: [S.l., 1763]Description matérielle: 23 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733136, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733136mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.