Arrêt de parlement qui, sur un appel comme d'incompétence d'une sentence rendue par les officiers de la maîtrise d'Alençon, renvoie les parties procéder au siège général des eaux et forêts de la table de marbre du palais, au préjudice des officiers du bailliage de Falaise, sur le fait d'un curage de ruisseau provenant de plusieurs fontaines (1731)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui, sur un appel comme d'incompétence d'une sentence rendue par les officiers de la maîtrise d'Alençon, renvoie les parties procéder au siège général des eaux et forêts de la table de marbre du palais, au préjudice des officiers du bailliage de Falaise, sur le fait d'un curage de ruisseau provenant de plusieurs fontaines (1731) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732965, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337329655Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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