Arrests de la court de parlement de Rouen, contenans injonction à tous juges & officiers du ressort d'icelle, tant royaux que subalternes, informer d'office des assassinats, voleries, excez, outrages, forces publiques & autres crimes & delits qui seront commis en leur distric. Ensemble à l'instruction, perfection, & jugement des procez, & envoyer au greffe de ladite court de trois mois en trois mois, le roolle & estat desdits crimes, & des diligences & jugemens qui auront esté donnez (1600)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrests de la court de parlement de Rouen, contenans injonction à tous juges & officiers du ressort d'icelle, tant royaux que subalternes, informer d'office des assassinats, voleries, excez, outrages, forces publiques & autres crimes & delits qui seront commis en leur distric. Ensemble à l'instruction, perfection, & jugement des procez, & envoyer au greffe de ladite court de trois mois en trois mois, le roolle & estat desdits crimes, & des diligences & jugemens qui auront esté donnez (1600) Variante du titre: Arrêts de la cour de parlement de Rouen, contenant injonction à tous juges et officiers du ressort d'icelle, tant royaux que subalternes, informer d'office des assassinats, voleries, excès, outrages, forces publiques et autres crimes et délits qui seront commis en leur district. Ensemble à l'instruction, perfection, et jugement des procès, et envoyer au greffe de ladite court de trois mois en trois mois, le rôle et état desdits crimes, et des diligences et jugements qui auront été donnésAdresse: A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1600. Avec privilege dudit SeigneurDescription matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732620, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732620cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Réimpression des arrêts des 8 janvier 1579 et 23 mai 1586.
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