(Arrêt du parlement de Rouen, du 31 juillet 1694, qui, sans s'arrêter aux oppositions d'Henry-Albert de Cossé, duc de Brissac, et des directeurs de ses créanciers, les condamne à payer au duc de Saint-Simon la somme de 92,000 livres.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement de Rouen, du 31 juillet 1694, qui, sans s'arrêter aux oppositions d'Henry-Albert de Cossé, duc de Brissac, et des directeurs de ses créanciers, les condamne à payer au duc de Saint-Simon la somme de 92,000 livres.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36757127, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36757127fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du parlement de Rouen ordonnant l'exécution de l'arrêt du 2 août 1689, relatif aux créanciers de la succession de la duchesse de Brissac.
Mentions dans d'autres contenus
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