Type de notice
Nom de la collectivité
France (Parlement de Rouen)
Année de naissance
1499
Année de décès
1789
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
12443550
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
ISNI
000000010668144X
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
L'Échiquier normand, cour féodale des ducs de Normandie, conserve ses attributions judiciaires après le rattachement du duché à la France. Cour souveraine dès le XIVe siècle, il est érigé en cour permanente en 1499, et prend le nom de Parlement par édit de février 1515.