Arrest de la cour de parlement, séant a Rouen rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, données à Versailles au mois de mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jésus... Du samedi 27 mars 1762 (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement, séant a Rouen rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, données à Versailles au mois de mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jésus... Du samedi 27 mars 1762 (1762) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement, séant à Rouen rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres patentes en forme d'édit, données à Versailles au mois de mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disaient ci-devant de la Compagnie de Jésus...Adresse: (A Rouen. De l'imprimerie de Jacques-Joseph Leboulanger [sic], imprimeur du Roi, rue du Petit-Maulevrier. 1762.)Description matérielle: 9-[1 bl.-1] p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733099, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337330997Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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