Arrest du parlement... qui déclare intrus, parjures et violateurs de leur serment ceux qui... se sont ingérés ou s'ingéreroient aux fonctions des magistrats dispersés du parlement de Paris, et annulle tous actes émanés ou qui émaneront des prétendus parlemens de Paris et conseils supérieurs
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du parlement... qui déclare intrus, parjures et violateurs de leur serment ceux qui... se sont ingérés ou s'ingéreroient aux fonctions des magistrats dispersés du parlement de Paris, et annulle tous actes émanés ou qui émaneront des prétendus parlemens de Paris et conseils supérieurs Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733189, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337331896Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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