Arrest et reiglements de la court de parlement de Rouen, sur la certification des diligences de decret (1601)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest et reiglements de la court de parlement de Rouen, sur la certification des diligences de decret (1601) Variante du titre: Arrêt et règlements de la cour de parlement de Rouen, sur la certification des diligences de décretAdresse: A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1601. Avec privilege dudit SeigneurDescription matérielle: [7] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732659, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732659dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêts des 2 décembre 1599 et 13 mars 1600.
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