Arrest de la Cour du parlement de Rouen qui supprime un mandement du Chapitre de Lisieux fait à l'occasion de la mort de l'Evêque dudit lieu, comme contraire à la loi du silence ordonné par Sa Majesté... (1784)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour du parlement de Rouen qui supprime un mandement du Chapitre de Lisieux fait à l'occasion de la mort de l'Evêque dudit lieu, comme contraire à la loi du silence ordonné par Sa Majesté... (1784) Adresse: (S. l.), impr. de J. J. Le BoullengerDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733203, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733203xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.