Arrêt de la cour de Parlement de Rouen portant règlement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes Justices, sénéchaussées, greffiers, procureurs... et pour la taxe des déclarations de dépens. Lu et publié en ladite cour, l'audience séante, le deuxième jour d'août 1678 (1690)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour de Parlement de Rouen portant règlement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes Justices, sénéchaussées, greffiers, procureurs... et pour la taxe des déclarations de dépens. Lu et publié en ladite cour, l'audience séante, le deuxième jour d'août 1678 (1690) Adresse: Rouen, J. Du MesnilDescription matérielle: In-32.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732895, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732895tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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