Arrest de la court donné au temps des vaccations, par lequel est enjoinct aux procureurs de ladicte court, de faire leurs presentations aux greffes dans trois jours, apres avoir receu la charge des causes de leurs parties, sur les peines y mentionnées (1609)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court donné au temps des vaccations, par lequel est enjoinct aux procureurs de ladicte court, de faire leurs presentations aux greffes dans trois jours, apres avoir receu la charge des causes de leurs parties, sur les peines y mentionnées (1609) Variante du titre: Arrêt de la cour donné au temps des vacations, par lequel est enjoint aux procureurs de ladite cour, de faire leurs présentations aux greffes dans trois jours, après avoir reçu la charge des causes de leurs parties, sur les peines y mentionnéesAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa bouticque au haut des degrez du Palais. 1609. Avec privilege dudit SeigneurDescription matérielle: [7] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732692, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337326927Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du parlement de Rouen en date du 30 septembre 1608.
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