Arrest de la court de parlement de Rouen, sur l'exception de la revente du domaine du Roy, de toutes fieffes des terres sterilles, vaines & vagues (1625)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, sur l'exception de la revente du domaine du Roy, de toutes fieffes des terres sterilles, vaines & vagues (1625) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, sur l'exception de la revente du domaine du Roi, de toutes fieffes des terres stériles, vaines et vaguesAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. DC. XXV. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732771, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732771jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du 14 août 1625.
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