Arrest de la court de parlement de Rouen, pour le fait du salaire des juges, & assistence des estats des decrets, de meuble & heritage (1601)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, pour le fait du salaire des juges, & assistence des estats des decrets, de meuble & heritage (1601) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, pour le fait du salaire des juges, et assistance des états des décrets, de meuble et héritageAdresse: A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1601. Avec privilege dudit SeigneurDescription matérielle: [8] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732612, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732612rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Réimpression de l'arrêt du 10 janvier 1570.


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