Arrest de la court de parlement de Rouen, en forme de reglement, pour le sallaire des huissiers, sergeants, & commis, sur la collection des amendes, & exploictz de ladicte court (1619)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, en forme de reglement, pour le sallaire des huissiers, sergeants, & commis, sur la collection des amendes, & exploictz de ladicte court (1619) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, en forme de règlement, pour le salaire des huissiers, sergents, et commis, sur la collection des amendes, et exploits de ladite courAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. DC. XIX. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: [8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732742, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732742zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt en date du 30 août 1618.
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