Arrest du parlement de Roüen, par lequel est enjoint à tous habitans & fermiers tenans heritages, d'aprofiter des dixmes appartenants aux doyen & chapitres de l'eglise cathedralle nostre Dame de Roüen à peine d'en demeurer responsables (1641)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du parlement de Roüen, par lequel est enjoint à tous habitans & fermiers tenans heritages, d'aprofiter des dixmes appartenants aux doyen & chapitres de l'eglise cathedralle nostre Dame de Roüen à peine d'en demeurer responsables (1641) Variante du titre: Arrêt du parlement de Rouen, par lequel est enjoint à tous habitants et fermiers tenants héritages, d'aprofiter des dîmes appartenant aux doyen et chapitres de l'église cathédrale Notre Dame de Rouen à peine d'en demeurer responsablesAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val, et Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. Au haut des degrez du palais. M. DC. XLI. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42095625, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42095625tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du parlement de Rouen du 14 juin 1638, concernant la paroisse de Fleury-la-Forêt.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.