Arrest de la court de parlement de Rouen, contenant prolongation d'un an du delay porté par arrest precedent sur le faict des peremptions. Publié à Rouen en parlement l'audience seant, l'unziéme aoust mil six cens vingt (1621)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, contenant prolongation d'un an du delay porté par arrest precedent sur le faict des peremptions. Publié à Rouen en parlement l'audience seant, l'unziéme aoust mil six cens vingt (1621) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, contenant prolongation d'un an du délai porté par arrêt précédent sur le fait des péremptions. Publié à Rouen en parlement l'audience séant, l'onzième août mil six cent vingtAdresse: A Rouen de l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. DC. XXI. Avec privilege dudict SeigneurDescription matérielle: [6] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732752, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337327528Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt en date du 30 juillet 1620.
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